Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de bijoux conclues sur le site ocejewel.fr entre l'éditrice du site, désignée ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, désignée ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son panier. Elles prévalent sur toute autre condition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

• Nom Océane Richard de Latour
• Nom commercial Oce'Jewel
• Statut Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Téléphone 06 59 36 53 13
• SIRET 108 318 288 00017
• E-mail oceanericharddelatour@gmail.com

Article 3 — Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à la main en pâte polymère, assemblées avec des apprêts en acier inoxydable. Chaque pièce étant façonnée individuellement, de légères différences de forme, de teinte ou de finition peuvent exister entre le bijou reçu et la photographie présentée. Ces variations sont inhérentes au caractère fait main et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais le rendu des couleurs peut varier selon le réglage de votre écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les pièces étant uniques, un article peut ne plus être disponible après une première vente. Si un article commandé s'avérait indisponible, le Client en serait informé et intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA au titre de son régime de micro-entreprise.

Les frais de livraison s'élèvent à 2,99 € par commande et sont ajoutés au montant du panier. Le montant total dû est affiché au Client avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier, du prix total et des frais de livraison ;
3. Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. Acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ;
5. Redirection vers la page de paiement sécurisée, présentant le récapitulatif détaillé et le montant définitif ;
6. Validation du paiement, valant confirmation ferme de la commande.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, au comptant, par carte bancaire, au moment de la commande.

Les transactions sont opérées par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les coordonnées bancaires du Client sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe : elles ne transitent jamais par le site et ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur. Les paiements bénéficient du protocole d'authentification forte 3D Secure.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, pour les envois en point relais, au point relais convenu.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. S'y ajoute le délai d'acheminement propre au transporteur, généralement de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Les commandes sont expédiées via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay (livraison en point relais), le mode d'expédition étant retenu par le Vendeur en fonction de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison n'excédera en tout état de cause pas 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé ou d'articles manquants, le Client est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible avec photographies à l'appui.

En cas d'adresse erronée communiquée par le Client entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le fait que les bijoux soient réalisés à la main et en pièce unique ne prive pas le Client de ce droit. Seuls en seraient exclus les articles confectionnés sur mesure à la demande expresse du Client ou nettement personnalisés à sa demande.

Comment exercer ce droit

Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à oceanericharddelatour@gmail.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type reproduit ci-dessous.

Le Client renvoie ensuite les articles, dans leur état d'origine, complets et non portés, au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, intervient au plus tard 14 jours après la récupération des articles ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Formulaire type de rétractation

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires.

La mise en œuvre de ces garanties s'effectue par simple demande à oceanericharddelatour@gmail.com. Les frais de renvoi du bien non conforme sont à la charge du Vendeur.

Ne sont pas couverts par ces garanties les dommages résultant d'un usage anormal, d'un choc, du contact prolongé avec l'eau, un parfum ou un produit cosmétique, ni l'usure normale du bijou.

Article 10 — Entretien des bijoux

La pâte polymère est un matériau résistant mais sensible aux chocs et à la chaleur. Il est recommandé d'éviter le contact avec l'eau, les parfums, les crèmes et les produits d'entretien, de retirer ses bijoux avant de se coucher ou de se baigner, et de les ranger à l'abri de la lumière directe. Le non-respect de ces précautions peut affecter la durabilité du bijou et n'est pas couvert par les garanties.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalablement adressée au Vendeur, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.